Subventions

Les subventions suivies par Klap Conseil

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AIDE À LA PROMOTION DES VINS DANS LES PAYS TIERS

klap conseil subvention entreprise vitivinicoleCette aide vise à améliorer et à développer l’image de qualité et de notoriété des vins français
L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union.

Il définit cinq types d’actions éligibles :

  • Des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
  • La participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
  • Des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
  • Des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
  • Des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.

Qui est concerné ?
Ce dispositif est destiné aux :

  • Organisations professionnelles et les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole
  • Les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers
  • Les structures collectives telles que les associations d’organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d’organisations de producteurs de vin sont également admissibles à la mesure promotion, ainsi que les GIE, syndicats… qui regroupent des bénéficiaires éligibles.

Les dossiers de candidature et de demande de paiement sont exclusivement déposés au moyen de la téléprocédure.

Montant de l’aide
Le taux d’aide accordé est de 50% des dépenses éligibles.

Calendrier

Période de réalisation des actions : du 01 janvier 2022 au 31 décembre 2022

Ouverture de l’AAP 2021 à partir du 15 septembre 2021

La date de dépôt de la demande d’aide via la téléprocédure est fixée au 3 novembre 2021 à midi.
La date limite du dépôt des demandes de paiement pour l’AAP 2021 est fixée au 31 mai 2023.

Lien vers la décision de la directrice générale de FranceAgriMer  INTV-POP-2021-056 du 27 juillet 2021 en cliquant ICI

AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES VITIVINICOLE

Le programme national d’aide 2019-2023 prévoit le soutien aux projets d’investissement visant à moderniser les installations et à améliorer la compétitivité des entreprises vitivinicole.

Qui est concerné ?
Cette aide à l’investissement concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements matériels ou immatériels consenti par les entreprises de production, transformation, conditionnement stockage et ou de commercialisation.

Sous réserve de respecter les conditions régies par la décision n° INTV-GPASV-2020-60 du 03/11/2020, les investissements éligibles sont les suivants :

  • Constructions, extension et rénovation de biens immeubles (bâtiments dédiés à la réception des vendanges, à la transformation, au conditionnement, ou au stockage du vin)
  • Achats de matériels et d’équipements neufs, y compris des logiciels
  • Frais d’études, d’ingénierie et d’architectes liés aux actions mentionnées ci-dessus

Les dossiers sont sélectionnés selon des critères de priorité définies annuellement.

  • Les investissements réduisant l’impact environnemental
  • Les projets répondant à la définition de « nouvel installé »
  • Les matériels à impact économique spécifique pour la filière : investissements favorisant la création d’une filière MC/MCR ou favorisant des alternatives à l’enrichissement ainsi que les investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009
  • Les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs ainsi que les projets dits de « sortie de village ».
  • Les projets exclusivement consacrés à un investissement offrant une alternative à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec

Montant de l’aide
Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 7.5 % pour les Grandes Entreprises, à 15 % pour les Entreprises de Taille Intermédiaire et à 30 % pour les Petites et Moyennes Entreprises. Le taux d’aide est bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé » tel que décrit dans la décision.

Plancher : 10 000€HT de dépenses éligibles

Plafonnement des investissements :

  • Pour une construction et extension : 600€/m² – superficie plafonnée à 10 000m² par bâtiment
  • Pour une construction ou extension d’une salle de dégustation : 600€/m² – superficie maximale éligible de 50m²
  • Pour une construction ou extension d’un caveau de vente : 600€/m² – superficie maximale éligible de 150m² par bâtiment
    • Les dépenses liées à l’aménagement du caveau de vente sont plafonnées à 40 000€
  • Pour une rénovation de biens immeubles ou de caveau de vente : 250€/m². Dépenses plafonnées à 40 000€.

Calendrier
Ouverture de l’appel à projet : 9 décembre 2020
Dépôt de clôture de l’appel à projet – dépôt de la demande d’aide : 5 mars 2021

AIDE À LA RESTRUCTURATION ET RECONVERSION DU VIGNOBLE

Cette aide vise à permettre aux viticulteurs de développer la compétitivité de leurs exploitations viticoles et d’adapter leur production aux évolutions du marché.

Qui est concerné ?
Cette aide concerne les exploitants qui souhaitent restructurer leurs vignobles :

  • en opérant une reconversion variétale,
  • en réimplantant tout ou partie de leurs vignobles,
  • en améliorant les techniques de gestion de leurs vignobles.

Ce dispositif nécessite un dépôt en 2 étapes pour les dossiers d’aide à la restructuration qui sont distincts des demandes préalables à l’arrachage.

Les viticulteurs qui souhaitent restructurer les campagnes doivent déclarer les parcelles qu’ils souhaitent arracher, préalablement à l’arrachage des vignes concernées.

Calendrier
Dépôt des dossiers d’arrachage préalable 2021/2022 ouvert sur 2 périodes :

  • 1ère période : ouverture le mardi 9 mars à 9h00 jusqu’au 21 mai 2021 à 12h00 (midi) (report de la date limite)
  • 2ième période : du 1er octobre 2021 au 17 décembre 2021 à 12h00 (midi).

Une fois le dossier déposé, avant accord à l’arrachage, un contrôle sera effectué soit par des moyens graphiques, soit sur place. Lorsque l’arrachage est effectif, des droits à prime sont notifiés à l’exploitant pour la surface mesurée lors des contrôles.

Le dossier de restructuration se réalise en 2 étapes :

  • Dépôt de la demande d’aide à la restructuration obligatoire : Ouverture depuis le 16 décembre 2020 avec une date limite de dépôt de la demande d’aide au 12 mai 2021 à 12h00. (report de la date limite)
  • Un dépôt de la demande de paiement : Dépôt demandes de modification (période sous contraintes) et demandes de paiement à partir du 26 mai 2021 et au plus tard le 17 septembre 2021.
  • Après le dépôt de la demande de paiement, les dossiers sont instruits et contrôlés par les services régionaux de FranceAgriMer.

AIDE À LA PROMOTION VITIVINICOLE : INFORMATION DANS LES PAYS DU MARCHE INTÉRIEUR

Cette aide vise à améliorer et à développer l’image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre d’une consommation responsable.

Qui est concerné ?
Ce dispositif est destiné aux organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Attention, un organisme public ne doit pas être l’unique bénéficiaire d’une mesure de promotion.

Cette mesure prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :

  • Les systèmes d’appellations d’origine et d’indications géographiques dans l’Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d’autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine.
  • La consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d’alcool.

Les actions admissibles sont des actions directes vers les consommateurs ou indirectes via des prescripteurs. Les opérations doivent présenter un budget prévisionnel par pays supérieur ou égal à : 100 000 € HT de dépenses pour la France et/ou 60 000 € HT de dépenses pour les autres pays.

Montant de l’aide
Le taux maximal d’aide est de 70 % des dépenses admissibles.

Calendrier
Le dépôt du dossier de demande d’aide est clos depuis le 30 juin 2021.

La demande de paiement sera à envoyer à FranceAgriMer avant le 31 janvier 2023.

Pour en savoir plus, contactez nous

AIDE AUX AGROÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE

Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques.
Au-delà de l’adaptation de leur stratégie d’entreprise, les agriculteurs seront accompagnés dans leurs investissements dans des dispositifs de protection.

Les matériels éligibles correspondent à la :

  • Protection contre le gel
  • Protection contre la grêle
  • Protection contre la sécheresse
  • Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade

Qui est concerné ?
Ce dispositif est destiné aux :

  • Agriculteurs, Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
  • Sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
  • Exploitations des lycées agricoles
  • Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
  • Structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)

Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.

Le taux de l’aide est fixé à :

  • 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe I et II de la décision.
  • 30% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe III et IV de la décision

Pour les demandes portées par les CUMA le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les CUMA, demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.

Les dossiers sont financés dans la limite de l’enveloppe allouée de 70 M€. Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée.

Calendrier

Ce dispositif est ouvert depuis le 12 juillet 2021 et jusqu’au 31/12/2022 et dans la limite des crédits disponibles.

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