Les subventions suivies par KLAP Conseil
Retrouvez ici, l’ensemble des subventions suivies par KLAP Conseil.
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AIDE À LA PROMOTION DES VINS DANS LES PAYS TIERS
Cette aide vise à améliorer et à développer l’image de qualité et de notoriété des vins français
L’article 45 du règlement (UE) n° 1308/2013 prévoit que des aides peuvent être accordées sur les mesures d’information ou de promotion concernant les vins de l’Union.
Il définit cinq types d’actions éligibles :
- Des actions de relations publiques, de promotion ou de publicité, visant en particulier à souligner les avantages des produits communautaires, sous l’angle, notamment, de la qualité, de la sécurité alimentaire ou du respect de l’environnement,
- La participation à des manifestations, foires ou expositions d’envergure internationale,
- Des campagnes d’information, notamment sur les régimes communautaires relatifs aux appellations d’origine, aux indications géographiques et à la production biologique,
- Des études de marchés nouveaux, nécessaires à l’élargissement des débouchés,
- Des études d’évaluation des résultats des actions d’information et de promotion.
Qui est concerné ?
Ce dispositif est destiné aux :
- Organisations professionnelles et les interprofessions représentatives du secteur vitivinicole
- Les entreprises privées si elles disposent de capacités techniques et financières suffisantes pour faire face aux contraintes spécifiques des échanges avec les pays tiers
- Les structures collectives telles que les associations d’organisations professionnelles, les organisations de producteurs de vin et les associations d’organisations de producteurs de vin sont également admissibles à la mesure promotion, ainsi que les GIE, syndicats… qui regroupent des bénéficiaires éligibles.
Les dossiers de candidature et de demande de paiement sont exclusivement déposés au moyen de la téléprocédure.
Montant de l’aide
Le taux d’aide accordé est de 50% des dépenses éligibles.
Calendrier
Période de réalisation des actions : exceptionnellement pour cette campagne, les actions de promotion devront être réalisées entre le 01 janvier 2023 et le 15 octobre 2023
Ouverture de l’AAP 2022 à partir du 15 septembre 2022
La date de dépôt de la demande d’aide via la téléprocédure est fixée au 28 octobre 2022 à midi.
La date limite du dépôt des demandes de paiement pour l’AAP 2022 est fixée au 31 mai 2024.
Lien vers la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTV-POP-2022-050 du 18 juillet 2022 en cliquant ICI
AIDE AUX INVESTISSEMENTS DES ENTREPRISES VITIVINICOLE
Le programme national d’aide 2019-2023 prévoit le soutien aux projets d’investissement visant à moderniser les installations et à améliorer la compétitivité des entreprises vitivinicole.
Qui est concerné ?
Cette aide à l’investissement concerne l’ensemble des entreprises du secteur viticole pour leurs projets d’investissements matériels ou immatériels consenti par les entreprises de production, transformation, conditionnement stockage et ou de commercialisation.
Sous réserve de respecter les conditions régies par la décision n° INTV-GPASV-2020-60 du 03/11/2020, les investissements éligibles sont les suivants :
- Constructions, extension et rénovation de biens immeubles (bâtiments dédiés à la réception des vendanges, à la transformation, au conditionnement, ou au stockage du vin)
- Achats de matériels et d’équipements neufs, y compris des logiciels
- Frais d’études, d’ingénierie et d’architectes liés aux actions mentionnées ci-dessus
Les dossiers sont sélectionnés selon des critères de priorité définies annuellement.
- Les investissements réduisant l’impact environnemental
- Les projets répondant à la définition de « nouvel installé »
- Les matériels à impact économique spécifique pour la filière : investissements favorisant la création d’une filière MC/MCR ou favorisant des alternatives à l’enrichissement ainsi que les investissements en lien avec les nouvelles pratiques œnologiques autorisées depuis le 1er août 2009
- Les projets collectifs ou liés à la restructuration de plusieurs acteurs ainsi que les projets dits de « sortie de village ».
- Les projets exclusivement consacrés à un investissement offrant une alternative à l’enrichissement par MC/MCR ou par sucrage à sec
Montant de l’aide
Selon la taille des entreprises, l’aide atteint un pourcentage différent des investissements éligibles. En effet, le taux d’aide est fixé à 7.5 % pour les Grandes Entreprises, à 15 % pour les Entreprises de Taille Intermédiaire et à 30 % pour les Petites et Moyennes Entreprises. Le taux d’aide est bonifié de 5 points lorsque le demandeur justifie du critère de priorité « nouvel installé » tel que décrit dans la décision.
Plancher : 10 000€HT de dépenses éligibles
Plafonnement des investissements :
- Pour une construction et extension : 600€/m² – superficie plafonnée à 10 000m² par bâtiment
- Pour une construction ou extension d’une salle de dégustation : 600€/m² – superficie maximale éligible de 50m²
- Pour une construction ou extension d’un caveau de vente : 600€/m² – superficie maximale éligible de 150m² par bâtiment
- Les dépenses liées à l’aménagement du caveau de vente sont plafonnées à 40 000€
- Pour une rénovation de biens immeubles ou de caveau de vente : 250€/m². Dépenses plafonnées à 40 000€.
Calendrier
La date de dépôt de la demande d’aide : Appel à projet clos depuis le 22 février 2022
AIDE À LA PROMOTION VITIVINICOLE : INFORMATION DANS LES PAYS DU MARCHE INTÉRIEUR
Cette aide vise à améliorer et à développer l’image de qualité et de notoriété des vins français, dans le cadre d’une consommation responsable.
Qui est concerné ?
Ce dispositif est destiné aux organisations professionnelles, des organisations de producteurs, des associations d’organisations de producteurs, des organisations interprofessionnelles ou des organismes publics. Attention, un organisme public ne doit pas être l’unique bénéficiaire d’une mesure de promotion.
Cette mesure prévoit l’accompagnement financier des opérations d’information des consommateurs en ce qui concerne :
- Les systèmes d’appellations d’origine et d’indications géographiques dans l’Union, notamment les conditions et les effets, pour ce qui est de la qualité spécifique, de la réputation ou d’autres caractéristiques du vin en raison de son environnement géographique particulier ou de son origine.
- La consommation responsable de vin et les risques associés à la consommation d’alcool.
Les actions admissibles sont des actions directes vers les consommateurs ou indirectes via des prescripteurs. Les opérations doivent présenter un budget prévisionnel par pays supérieur ou égal à : 100 000 € HT de dépenses pour la France et/ou 60 000 € HT de dépenses pour les autres pays.
Montant de l’aide
Le taux maximal d’aide est de 70 % des dépenses admissibles.
Calendrier
Le dépôt du dossier de demande d’aide est clos depuis le 30 juin 2022.
La demande de paiement sera à envoyer à FranceAgriMer avant le 31 janvier 2024.
AIDE AUX AGROÉQUIPEMENTS NÉCESSAIRES A L’ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE
Dans le cadre du plan de relance, FranceAgriMer met en place un programme d’aide aux investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques.
Au-delà de l’adaptation de leur stratégie d’entreprise, les agriculteurs seront accompagnés dans leurs investissements dans des dispositifs de protection.
Les matériels éligibles correspondent à la :
- Protection contre le gel
- Protection contre la grêle
- Protection contre la sécheresse
- Protection contre le vent-cyclone, ouragan, tornade
Qui est concerné ?
Ce dispositif est destiné aux :
- Agriculteurs, Groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC), Exploitations agricoles à responsabilité limité (EARL), sociétés civiles d’exploitation agricole (SCEA)
- Sociétés hors GAEC, EARL, SCEA dont l’objet est agricole au sens de l’article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime
- Exploitations des lycées agricoles
- Coopératives d’utilisation de matériel agricole (CUMA)
- Structures portant un projet reconnu en qualité de groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE)
Montant de l’aide
Le montant minimal des dépenses présentées dans la demande d’aide est fixé à 2 000 € HT et le plafond de dépenses éligibles est fixé par demande à 150 000 € HT.
Pour les CUMA, le plafond des dépenses éligibles est fixé à 300 000€ HT par demande.
Le taux de l’aide est fixé à :
- 40 % du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe I et II de la décision.
- 30% du coût HT des investissements éligibles pour les équipements listés en annexe III et IV de la décision
Pour les demandes portées par les CUMA le taux de base est majoré de 10 points.
Pour les CUMA, demandes portées par les entreprises dont les nouveaux installés et ou les jeunes agriculteurs qui détiennent au moins 20 % du capital social, le taux de base est majoré de 10 points.
Les dossiers sont financés dans la limite de l’enveloppe allouée de 70 M€. Les demandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée.
Calendrier
Ce dispositif est ouvert depuis le 12 juillet 2021 et jusqu’au 31/12/2022 et dans la limite des crédits disponibles.